Contrôle AMF du CGP : comment tracer votre conseil ?
Face à un contrôle de l’AMF, un conseiller en gestion de patrimoine doit pouvoir produire, dossier par dossier, la trace écrite de son conseil : recueil des informations client, profil de risque, motivation de la recommandation et rapport d’adéquation remis avant la transaction. Cette obligation de conservation est fixée à cinq ans minimum au titre de MIF II — un cabinet incapable de retrouver un rapport d’adéquation vieux de trois ans est en situation de manquement caractérisé. Ce n’est pas la qualité orale de l’entretien qui est jugée : c’est ce que vous pouvez prouver, des années plus tard.
Dès 2020, l’AMF a lancé des contrôles courts et thématiques — les « SPOT » — précisément sur les modalités d’évaluation de l’adéquation d’un instrument financier à la situation d’un client non professionnel. La conclusion est constante : le maillon faible n’est presque jamais le conseil lui-même, mais sa traçabilité. Voici ce que l’AMF regarde, ce qu’elle sanctionne, et comment sécuriser la preuve dès le rendez-vous.
TL;DR — l’essentiel en 30 secondes
- L’AMF contrôle la preuve écrite du conseil, pas votre mémoire de l’entretien.
- Obligation de conservation : 5 ans minimum pour le rapport d’adéquation et les éléments du dossier client.
- Manquements les plus sanctionnés : KYC ajustable, traçabilité insuffisante de l’analyse d’investissement, documentation lacunaire ou trompeuse.
- Sanctions possibles : avertissement, blâme, retrait de la carte CIF, amendes de plusieurs centaines de milliers d’euros.
- Le levier : capturer la matière du rendez-vous au moment où elle se dit, pas la reconstituer le soir.
Que vérifie l’AMF lors d’un contrôle de CGP ?
Un contrôle AMF d’un cabinet exerçant en qualité de CIF ne porte pas sur une impression générale. L’enquêteur ouvre des dossiers clients et vérifie, pièce par pièce, que la chaîne documentaire est complète et cohérente. Concrètement, il cherche à reconstituer votre raisonnement à partir de vos seuls écrits.
L’article L.533-13 du Code monétaire et financier, qui transpose MIF II en droit français, impose de recueillir quatre catégories d’informations avant toute recommandation personnalisée :
| Axe MIF II (L.533-13 CMF) | Ce que l’AMF attend de trouver au dossier |
|---|---|
| Connaissance et expérience | Un questionnaire renseigné, daté, cohérent avec l’instrument conseillé |
| Situation financière | Patrimoine, revenus, charges et capacité à subir des pertes |
| Objectifs d’investissement | Horizon, projet, contraintes exprimés par le client |
| Tolérance au risque | Un profil justifié, pas une case cochée par défaut |
L’AMF attend que le questionnaire de profil soit un véritable outil d’analyse, avec des questions assez précises pour classer le client de façon fiable — et non un formulaire pré-rempli. Depuis le 2 août 2022, s’y ajoute la collecte des préférences de durabilité (ESG). Chacun de ces éléments doit être recueilli avant la reco, puis relié à elle dans le rapport d’adéquation. Ce document, décrit en détail dans notre article sur le rapport d’adéquation CGP, est la pièce que l’AMF scrute en premier.
Quels manquements de traçabilité l’AMF sanctionne-t-elle ?
Les décisions récentes dessinent un schéma net. Les manquements ne portent presque jamais sur un mauvais choix de produit, mais sur l’impossibilité de prouver que le conseil était fondé. Parmi les griefs relevés en contrôle :
- Une documentation remise au client lacunaire, voire trompeuse : lettre de mission ne désignant pas clairement l’entité qui a formalisé le conseil.
- Un KYC en ligne dont les réponses restaient ajustables — donc un profil de risque non fiable.
- Une traçabilité insuffisante de l’analyse des projets d’investissement et de désinvestissement.
- L’absence de dispositif d’archivage sécurisé, pourtant indispensable à la conformité des échanges.
En contrôle, l’AMF ne vous reproche pas d’avoir mal conseillé. Elle vous reproche de ne pas pouvoir démontrer que vous avez bien conseillé. C’est une nuance juridique décisive : la charge de la preuve pèse sur le conseiller.
L’échelle des sanctions va de l’avertissement au blâme, jusqu’à l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer, le retrait de la carte CIF et des amendes pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros. Au-delà du montant, c’est la publication de la sanction qui fait le plus de dégâts commerciaux dans un métier de confiance.
Combien de temps devez-vous conserver la preuve de votre conseil ?
La règle est simple à énoncer, exigeante à tenir : cinq ans minimum. Le rapport d’adéquation, le questionnaire de profil, la lettre de mission, le DER et tous les éléments relatifs au client doivent rester accessibles et opposables pendant au moins cette durée. Un rapport signé électroniquement, horodaté et archivé constitue une preuve quasi incontestable devant l’AMF comme devant un tribunal.
Le piège n’est pas la durée en soi, mais la qualité de ce que vous archivez. Beaucoup de cabinets conservent bien leurs documents… mais des documents pauvres : notes manuscrites illisibles, rapports reconstitués de mémoire trois jours après le rendez-vous, motivations génériques copiées d’un dossier à l’autre. Archiver cinq ans un document faible ne protège personne — cela ne fait que garder la trace d’un manquement.
Quelle checklist pour tracer chaque rendez-vous patrimonial ?
Le terrain montre que la traçabilité se joue pendant l’entretien, pas après. Un CGP passe en moyenne plusieurs heures par dossier sur la partie administrative, et l’essentiel de ce temps sert non pas à écrire mais à reconstituer ce qui a été dit. Voici les éléments à sécuriser à chaque rendez-vous, sous peine de fragilité en contrôle :
- La situation actualisée : évolutions patrimoniales, familiales, professionnelles depuis le dernier point.
- Les objectifs reformulés par le client, dans ses mots — pas une case.
- Les mises en garde et réserves que vous avez formulées à l’oral (elles disparaissent presque toujours des notes).
- La motivation de la recommandation : pourquoi cette solution, ses avantages ET ses risques.
- Les alternatives écartées et la raison de leur écart.
- La date et le support de remise du rapport d’adéquation au client.
Ce sont exactement les nuances qui se disent à l’oral et s’évaporent si personne ne les capte au bon moment. La même logique de preuve vaut côté assurance : voir notre article sur le devoir de conseil IOBSP, où la traçabilité protège le courtier devant l’ACPR de la même façon qu’elle protège le CGP devant l’AMF.
Comment capturer la traçabilité sans y passer vos soirées ?
Le réflexe qui protège vraiment n’est pas d’écrire plus vite le soir, mais de ne rien avoir à reconstituer. La matière du dossier existe déjà : elle a été dite en rendez-vous. Un compte-rendu de rendez-vous automatique transforme l’entretien en document structuré immédiatement, pendant que tout est frais — situation, objectifs, profil de risque, motivation, réserves.
C’est le principe de onKall pour les CGP : vous enregistrez l’entretien avec l’accord du client, l’outil produit un compte-rendu structuré directement exploitable, puis supprime l’audio. Un fonctionnement local-first évite d’envoyer des données patrimoniales sensibles vers un outil grand public, ce qui serait difficilement compatible avec le RGPD. Vous conservez le livrable écrit, pas la conversation.
| Pratique | Solidité en contrôle AMF | Coût en temps |
|---|---|---|
| Notes manuscrites + rédaction le soir | Faible (reconstitution de mémoire) | Élevé |
| Verbatim collé dans un outil grand public | Faible (risque RGPD, données exposées) | Moyen |
| Compte-rendu automatique local-first | Élevée (matière captée à la source) | Faible |
Le compte-rendu validé peut ensuite alimenter votre outil de suivi — par exemple un CRM courtier et CGP — pour que rien ne se perde entre l’entretien et le dossier archivé. Les cabinets qui outillent aussi leur relation client s’appuient parfois sur un copilote IA dédié CGP en amont, ou sur des sources de contacts qualifiés comme Olead pour alimenter le pipe — mais la conformité, elle, se gagne d’abord au moment du rendez-vous.
En résumé
Un contrôle AMF ne sanctionne pas la qualité orale de votre conseil : il sanctionne ce que vous ne pouvez pas prouver cinq ans plus tard. Les manquements les plus fréquents — KYC ajustable, traçabilité lacunaire, archivage défaillant — ont tous la même racine : une preuve reconstituée de mémoire au lieu d’être captée à la source. En transformant chaque rendez-vous en compte-rendu structuré au moment où il se déroule, le CGP archive une matière solide plutôt qu’un souvenir. La règle tient en une phrase : ne reconstituez pas le conseil, capturez-le.
Sources
- AMF — Synthèse des contrôles SPOT sur la conformité aux obligations en matière d’adéquation (mars 2021)
- AMF — Conseillers en investissements financiers (CIF) : statut et obligations
- Article L.533-13 du Code monétaire et financier (transposition MIF II)
- Directive 2014/65/UE (MiFID II), article 25 — obligation d’adéquation
- Actu-Juridique — Conformité à MIF 2 en matière d’adéquation : contrôles SPOT de l’AMF
Questions fréquentes
Que vérifie l’AMF lors d’un contrôle de CGP ?
L’AMF ouvre des dossiers clients et vérifie la chaîne documentaire : recueil des informations (connaissance, situation financière, objectifs, tolérance au risque au titre de l’article L.533-13 CMF), profil de risque, motivation de la recommandation et rapport d’adéquation remis avant la transaction. Elle juge la preuve écrite, pas la qualité orale de l’entretien.
Combien de temps un CGP doit-il conserver son rapport d’adéquation ?
Au minimum cinq ans, au titre de MIF II. Le rapport d’adéquation, le questionnaire de profil, la lettre de mission, le DER et tous les éléments relatifs au client doivent rester accessibles et opposables pendant cette durée. Un cabinet incapable de produire un rapport de trois ans est en situation de manquement caractérisé.
Quels manquements de traçabilité l’AMF sanctionne-t-elle le plus ?
Les griefs récurrents portent sur un KYC en ligne dont les réponses restent ajustables, une traçabilité insuffisante de l’analyse des projets d’investissement, une documentation client lacunaire ou trompeuse, et l’absence de dispositif d’archivage sécurisé. Rarement sur le choix du produit lui-même : c’est l’impossibilité de prouver le bien-fondé du conseil qui est sanctionnée.
Quelles sanctions risque un CGP en cas de traçabilité défaillante ?
L’échelle va de l’avertissement au blâme, jusqu’à l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer, le retrait de la carte CIF et des amendes pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros. La publication de la sanction est souvent le dommage le plus lourd dans un métier fondé sur la confiance.
Un compte-rendu de rendez-vous automatique aide-t-il en cas de contrôle AMF ?
Oui, à condition qu’il reste un brouillon relu et validé par le conseiller. En captant la situation, les objectifs, le profil et la motivation au moment de l’entretien, il évite la reconstitution de mémoire, source des dossiers fragiles. Une solution local-first, qui supprime l’audio après génération, sécurise la preuve sans créer de dette de données personnelles.