Devoir de conseil en assurance : vos obligations d’IOBSP et comment le formaliser
Le devoir de conseil est au cœur du métier de courtier. Bien plus qu’une case à cocher, c’est l’obligation qui matérialise votre valeur ajoutée — et, en cas de litige, votre meilleure protection. Pourtant, beaucoup de courtiers le formalisent mal, faute de temps.
Une obligation légale, pas une option
Pour les intermédiaires en assurance (IAS) comme en opérations de banque (IOBSP), le Code des assurances et le Code monétaire et financier imposent de recueillir les besoins du client, de lui proposer une solution cohérente avec ces besoins, et de motiver par écrit la recommandation. Ce document doit être remis au client sur support durable.
En clair : si vous ne pouvez pas prouver que vous avez analysé la situation du client et expliqué pourquoi telle solution lui convient, vous êtes exposé.
Ce que doit contenir un devoir de conseil
Un devoir de conseil solide couvre quatre blocs :
- La situation du client : situation familiale, professionnelle, patrimoniale, contrats existants.
- Les besoins et exigences exprimés : ce que le client recherche réellement (niveau de couverture, budget, priorités).
- Les solutions étudiées : ce que vous avez comparé, et pourquoi.
- La recommandation motivée : la solution retenue, expliquée au regard des besoins — et les éventuelles mises en garde.
C’est cette traçabilité qui fait la différence devant un médiateur ou l’ACPR.
Le vrai problème : le temps
Rédiger tout cela proprement après chaque rendez-vous prend 20 à 30 minutes. Multiplié par le nombre de RDV d’une semaine, c’est un temps considérable — souvent rogné, au détriment de la qualité du document.
C’est précisément ce que onKall automatise : vous enregistrez l’entretien, et l’outil rédige le devoir de conseil structuré (situation, besoins, solutions, recommandation) directement exploitable dans votre fiche client. Vous relisez, corrigez si besoin, et vous gagnez l’essentiel du temps de rédaction — sans sacrifier la conformité.
En résumé
Le devoir de conseil n’est pas une contrainte administrative : c’est la preuve écrite de votre professionnalisme. L’enjeu n’est pas de le faire « vite », mais de le faire systématiquement et proprement. L’automatisation de la rédaction permet enfin de concilier les deux.
Questions fréquentes
Le devoir de conseil est-il obligatoire pour un courtier ?
Oui. Les intermédiaires en assurance (IAS) et en opérations de banque (IOBSP) doivent recueillir les besoins du client, proposer une solution cohérente, motiver leur recommandation par écrit et remettre ce document au client sur support durable.
Que risque-t-on en l’absence de devoir de conseil ?
En cas de litige ou de contrôle, l’absence de traçabilité du conseil expose le courtier à une mise en cause de sa responsabilité et à des sanctions. Le document écrit est sa principale protection.
Comment gagner du temps sur la rédaction du devoir de conseil ?
En automatisant la rédaction à partir du rendez-vous : un outil comme onKall transcrit l’entretien et produit le devoir de conseil structuré, qu’il suffit de relire et corriger.